I. Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN)
L'identité de l'éditeur associatif
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail documentaire l'identité de l'éditeur légal de l'application :
Éditeur : AÉRO CLUB BASTIA SAINT EXUPÉRY, association déclarée d'utilité publique sous le régime juridique de la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W2B2000095 et répertoriée au registre SIRENE sous les identifiants SIREN : 419088745 et SIRET du siège : 41908874500010.
Siège Social : Aéroport de Bastia Poretta, Zone d'Aviation Générale, 20290 Lucciana, France.
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Albertini, en sa qualité de Président de l'association.
Contact Institutionnel : Courriel : kaugeyaieih@gmail.com | Téléphone : +33910322526.
L'hébergement et l'infrastructure technique
Ce site web est hébergé de manière sécurisée et ne collecte aucune coordonnée bancaire ni information de paiement. Il s'agit d'une plateforme d'information documentaire exempte de toute activité commerciale, éditée dans le cadre exclusif de la promotion de la culture aéronautique et de l'instruction aéronautique en Haute-Corse.
II. Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Le cadre d'utilisation non commercial
L'utilisation du présent portail institutionnel implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ce site constitue un registre documentaire permanent destiné à publier nos observations scientifiques, nos données de terrain acoustiques et nos rapports d'activité. L'association loi 1901 s'engage à maintenir l'accès à ce portail libre de tout frais et d'exclusion publicitaire, garantissant un environnement d'étude et de consultation rigoureux pour tous les acteurs locaux d'intérêt public.
Les informations publiées sur ce portail proviennent de sources internes vérifiées lors de notre audit 2026. L'association met en oeuvre tous les moyens pour garantir la fiabilité des données, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui pourraient persister au sein de nos plannings de formation ou de nos journaux de bord historiques.
Les limites de responsabilité technique aéronautique
Les informations relatives à la météorologie locale, aux techniques de pilotage ou aux cartes de navigation publiées sur ce portail sont exclusivement fournies à titre indicatif et à but culturel. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer les documents aéronautiques réglementaires obligatoires pour la préparation et la conduite d'un vol réel (tels que les dossiers de vol DGAC, les METAR, les TAF ou les cartes de navigation SIA). L'aéroclub décline toute responsabilité quant à l'utilisation non autorisée de ces données de terrain à des fins opérationnelles.
III. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
La protection des archives et documents d'étude
L'ensemble des contenus présents sur ce portail — incluant, de manière non exhaustive, les textes, graphiques, logos, images Picsum associées, bases de données, icônes et codes sources — est la propriété exclusive de l'Aéro Club Bastia Saint Exupéry ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière au profit de l'association. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur légal.
Les citations académiques ou de recherche sont toutefois encouragées, sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque la source : "Aéro Club Bastia Saint Exupéry - Portail de Transparence 2026".