I. Collecte et Traitement des Données Personnelles
Le cadre de traitement des registres associatifs
L'Aéro Club Bastia Saint Exupéry s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles confiées par ses membres, élèves pilotes, instructeurs et visiteurs. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française "Informatique et Libertés", nos opérations d'enregistrement et de suivi administratif excluent toute exploitation commerciale. Notre registre d'utilité publique est établi à des fins strictement statutaires et réglementaires.
L'observation de nos obligations légales, notamment la traçabilité des heures d'instruction aéronautique exigée par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), impose la conservation structurée de certaines données d'identification. Ce traitement garantit la sécurité des vols et permet le bon déroulement de nos parcours pédagogiques en 2026.
Les catégories d'informations recueillies
Les données collectées se limitent scrupuleusement aux nécessités de l'administration interne : nom, prénom, date de naissance, coordonnées de contact, certificats d'aptitude médicale aéronautique, et historique des vols d'entraînement. Ces données de terrain sont stockées sur des serveurs sécurisés et leur accès est restreint aux seuls membres du bureau administratif habilités.
II. Durée de Conservation et Protocoles de Sécurité
La conservation technique des carnets de vol
Conformément aux exigences réglementaires de l'aviation civile nationale, l'historique d'entraînement de chaque élève pilote et les rapports de vol d'instruction doivent être archivés pendant une durée minimale définie par l'autorité de tutelle. Les données relatives à l'adhésion statutaire des membres sont conservées pendant toute la durée de leur inscription active au sein de notre association loi 1901, et archivées de manière sécurisée après leur retrait.
L'Aéro Club Bastia Saint Exupéry applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir ces archives de toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé par des tiers. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé au sein de notre infrastructure.
La transparence opérationnelle et l'accès des auditeurs
Dans le cadre de l'audit 2026 visant à valider notre conformité avec les réglementations de l'aviation civile et du RGPD, les registres de traitement ont été vérifiés par des experts indépendants. Cette démarche certifie la transparence opérationnelle absolue de notre structure et confirme que les informations recueillies servent uniquement l'intérêt général et le fonctionnement démocratique de l'association.
III. Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition
L'exercice de vos droits individuels
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, chaque personne physique dont les données font l'objet d'un traitement au sein de notre aéroclub dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Vous pouvez également solliciter la limitation du traitement ou vous opposer, pour des raisons légitimes, à l'archivage de certaines pièces administratives non requises par la réglementation aéronautique.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de la confidentialité de vos informations, vous pouvez adresser une demande écrite et motivée au secrétaire général de l'association à l'adresse de notre siège social de Lucciana, ou par courriel direct à l'adresse de contact fournie sur ce portail.